← Retour à l'accueil

Mentions légales

SOS AI Consultant Academy — smartofficesolutions.io

1. Éditeur du site

Dénomination socialeSmart Office Solutions Ltd
Forme juridiquePrivate Company Limited by Shares (droit mauricien — Companies Act 2001)
Company No.213464
Business Registration Number (BRN)C24213464
ImmatriculationIncorporée le 20 septembre 2024 auprès du Corporate and Business Registration Department, Port-Louis, République de Maurice
Activité déclaréeTraining Institution / Education
Siège socialMoka, République de Maurice (adresse complète sur demande)
Emailsmartofficesolutions411@gmail.com
Site websmartofficesolutions.io

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Smart Office Solutions Ltd.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, programme de formation, supports de cours, logo Smart Office Solutions, charte graphique, vidéos, éléments interactifs) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Smart Office Solutions Ltd, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Copyright Act 2014 (Maurice) et les conventions internationales applicables.

5. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire d'inscription sont traitées conformément au Data Protection Act 2017 (Maurice) et, pour les résidents de l'Union européenne, au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Smart Office Solutions Ltd s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site. Les liens externes ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit de la République de Maurice. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions mauriciennes.

Mentions légales·Confidentialité·CGV / CGU

© 2026 Smart Office Solutions Ltd — Company No. 213464 · BRN C24213464