Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV/CGU régissent l'inscription et la participation à la formation « Consultant IA — SOS AI Consultant Academy » (ci-après « la Formation ») dispensée par Smart Office Solutions Ltd, société de droit mauricien (Company No. 213464, BRN C24213464), ainsi que l'utilisation de la plateforme en ligne associée. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Description de la Formation
- Durée : 12 semaines (~250 heures), en modalité mixte : environ 90% à distance (e-learning, classes virtuelles) et 10% en présentiel (3 journées à Maurice).
- Contenu : maîtrise des outils d'IA, méthodologie du consultant international, création d'entreprise, vente de services, développement personnel — selon le programme publié.
- Évaluation : quiz hebdomadaires, 3 micro-certifications de bloc et certification finale délivrée après soutenance devant jury.
- Bonus inclus : communauté dédiée, accès aux espaces de travail partenaires, accès à la base clients SOS, possibilité de financement de matériel via un partenaire tiers.
Smart Office Solutions Ltd se réserve le droit d'adapter le contenu pédagogique et le calendrier pour des raisons d'actualité technologique ou d'organisation, sans dénaturer la Formation.
Article 3 — Inscription et admission
La demande d'inscription s'effectue via le site. L'inscription devient définitive après : (i) entretien de validation avec un conseiller, (ii) signature du contrat de formation et (iii) encaissement du premier versement. Les places sont limitées (20 par session) et attribuées dans l'ordre des dossiers complets.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
- Tarif individuel : Rs 85 000 ; tarif lancement (« early bird ») : Rs 69 000 selon conditions affichées ; tarif entreprise : Rs 95 000.
- Paiement en 4 fois sans frais : 4 mensualités égales, la première à l'inscription, les suivantes à 30, 60 et 90 jours. Aucun intérêt ni frais de dossier.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Juice/MCB, carte bancaire. Les prix sont exprimés en roupies mauriciennes (MUR).
- Retard de paiement : après relance restée sans effet 14 jours, l'accès à la plateforme peut être suspendu jusqu'à régularisation.
- Financement HRDC (entreprises) : la demande de remboursement relève de l'employeur ; Smart Office Solutions Ltd fournit les documents nécessaires sans garantir la décision du HRDC.
Article 5 — Droit de rétractation et garantie
Garantie « satisfait ou remboursé » 14 jours (offre early bird) : l'apprenant peut se rétracter dans les 14 jours suivant le début de la session et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sur simple demande écrite à smartofficesolutions411@gmail.com.
Annulation hors garantie
- Plus de 14 jours avant le début de session : remboursement intégral.
- Moins de 14 jours avant le début : retenue de 20% pour frais administratifs.
- Après le 14e jour de formation : les sommes échues restent dues ; les mensualités à venir sont annulées en cas de force majeure dûment justifiée.
Article 6 — Obligations de l'apprenant (CGU)
- Accès à la plateforme strictement personnel ; le partage d'identifiants est interdit.
- Les supports de cours sont protégés par le droit d'auteur : usage personnel uniquement, revente et diffusion interdites.
- Comportement respectueux au sein des groupes et lors des présentiels ; tout manquement grave peut entraîner l'exclusion sans remboursement après mise en demeure.
- L'apprenant reste responsable de la conformité de l'usage qu'il fait des outils IA auprès de ses propres clients.
Article 7 — Certification
La certification « Consultant IA Certifié SOS » est une certification privée délivrée par Smart Office Solutions Ltd, subordonnée à la validation des quiz (70% minimum), à la participation aux présentiels et à la réussite de la soutenance finale. Elle ne constitue pas un diplôme d'État. L'éventuelle reconnaissance MQA, si obtenue, sera précisée sur les documents délivrés.
Article 8 — Responsabilité
Smart Office Solutions Ltd est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni revenus futurs, ni obtention de missions, les résultats dépendant de l'implication de l'apprenant et du marché. La « base clients SOS » constitue une mise en relation, sans garantie de contractualisation. La responsabilité de l'organisme, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par l'apprenant.
Article 9 — Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité (Data Protection Act 2017 — Maurice ; RGPD le cas échéant).
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Maurice. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux juridictions de Port-Louis, Maurice.